Conditions Générales
de Location
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
1 – Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Nous vous remercions de nous contacter la semaine précédent votre arrivée afin de convenir d’un rendez-vous.
Les arrivées se font entre 14h et 18h30 et les départ entre 8h et 9h30
Aucune arrivée tardive ne sera accepté sans l’accord préalable.
2 – Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courrier électronique adressé au propriétaire.
En cas d’annulation :
1 semaine avant le début du séjour, le propriétaire conserve les arrhes versées et se réserve le droit de réclamer le règlement total du séjour.
Entre 1 et 4 semaines avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire, sauf si nous pouvons relouer le/les appartements.
Plus de 4 semaines, les arrhes sont restituées au client.
Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes. (Article 1590 du Code civil).
3 – Si un retard de plus de 24 heures par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
4 – Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Pour le confort de tous, le calme de la Résidence doit être respecté. Les jeux de ballon sont interdits. A son départ, le locataire s’engage à laisser l’intégralité du logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. (possibilité de forfait ménage de départ obligatoire en certaines périodes)
5 – Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…
6 – Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et doit s’assurer qu’il possède soit une garantie « villégiature » dans son assurance multirisque habitation et doit demande son extension, soit il s’assure spécifiquement pour la période louée.
En cas de défaut d’assurance la totalité des dégâts sera demandées au locataire.
7 – Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
8 – La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura payé le montant des arrhes (le pourcentage par défaut est de 30 % de la somme totale). Le solde de la location sera versé à l’arrivée prévue au meublé lors de la remise des clés.
9 – Aucune personne non prévue au contrat ne sera accepté. Les enfants et bébés sont considérés comme des personnes à part entière.
Aucun animal ne sera admis sans accord préalable mentionné au contrat.
10 – En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées au contrat.