Conditions Générales
de Location

Contrat de Location Saisonnière – Le Clos des Sternes

Site Web : https://le-clos-des-sternes.fr/

1 – Dispositions Générales Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions précisées ci-après. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue dans le contrat.

Nous vous remercions de nous contacter la semaine précédant votre arrivée afin de convenir d’un rendez-vous. Hors accord préalable :

• Les arrivées se font entre 16h et 18h30.
• Les départs doivent avoir lieu entre 8h et 9h30.
• Aucune arrivée tardive ne sera acceptée sans accord préalable.

2 – Conditions d’annulation Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courrier électronique adressé au propriétaire.

En cas d’annulation :

• Moins de 30 jours avant l’arrivée : le propriétaire conserve les arrhes.
• Plus de 30 jours avant l’arrivée : les arrhes sont restituées au locataire.
• Si le propriétaire annule : il rembourse au locataire le double des arrhes (Article 1590 du Code civil).

3 – Retard d’arrivée Un retard de plus de 24 heures par rapport à la date prévue, sans notification du locataire, autorise le propriétaire à relouer le logement, tout en se réservant le droit de se retourner contre le locataire.

4 – Obligations du locataire Le locataire s’engage à :

• Occuper les lieux personnellement et les habiter “en bon père de famille”.
• Maintenir les lieux en bon état et signaler toute dégradation.
• Respecter la tranquillité des voisins.
• Ne pas jouer au ballon dans la résidence.
• Laisser le logement aussi propre qu’à son arrivée (forfait ménage obligatoire à certaines périodes).

5 – État des lieux et mobilier Les locaux sont loués meublés avec équipements de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. Toute dégradation (mobilier, literie, équipements, tapisseries, vitres…) sera facturée au locataire.

6 – Assurance Le locataire est responsable des dégradations durant son séjour. Il doit posséder une assurance villégiature ou en souscrire une spécifiquement pour la location. En cas de défaut d’assurance, tous les dommages constatés seront à la charge du locataire.

7 – Dépôt de garantie

• Le dépôt de garantie doit être payé par chèque.
• Il est restitué au départ si aucun dommage n’est constaté.
• En cas de dégradations, une partie du dépôt pourra être retenue.

8 – Paiement et Réservation La réservation est effective après versement des arrhes (20 % du montant total). Le solde doit être payé à l’arrivée, lors de la remise des clés.

9 – Nombre de personnes et animaux

• Toute personne supplémentaire non prévue au contrat est interdite.
• Les enfants et bébés comptent comme des occupants à part entière.
• Aucun animal n’est admis sans accord préalable écrit.

10 – Interruption anticipée du séjour Si le locataire décide de quitter le logement avant la fin de la période convenue, aucun remboursement ne sera effectué, sauf pour le dépôt de garantie, selon les modalités prévues.

Le présent contrat vaut engagement de la part du locataire et du bailleur.