Conditions générales de location
Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toute réservation d’un hébergement au Clos des Sternes, résidence de tourisme classée 3 étoiles, 5 rue de l’Airmorin, 17630 La Flotte-en-Ré (ci-après « le Clos des Sternes »). Toute réservation implique leur acceptation sans réserve par le client.
Conditions en vigueur au 3 octobre 2026.
02Prix et taxes
03Paiement
04Annulation
05Absence de droit de rétractation
06Arrivée et départ
07Utilisation des lieux
08Animaux
09Mineurs
10Accessibilité
11Stationnement
12Responsabilité et assurance
13Force majeure
14Location de vélos à assistance électrique
15Données personnelles
16Réclamations et médiation
17Droit applicable
01Réservation
La réservation peut être effectuée sur notre site internet, par téléphone ou par e-mail. Elle devient ferme à réception de l’acompte prévu à l’article 3 et après envoi de la confirmation de réservation par le Clos des Sternes.
La location est consentie pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation. Toute personne supplémentaire non prévue, y compris les enfants et les bébés, peut être refusée. La location ne peut être cédée ni sous-louée.
02Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), taxe de séjour incluse. Les services supplémentaires (location de vélos, ménage de fin de séjour, accueil d’un animal…) ne sont pas compris dans le tarif de l’hébergement, sauf mention contraire.
03Paiement
- À la réservation : un acompte de 10 % du montant total du séjour est demandé pour garantir la réservation.
- Solde : le montant total du séjour doit être réglé au plus tard 14 jours avant l’arrivée, par virement bancaire.
- Pour une réservation effectuée moins de 14 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est due à la réservation.
À défaut de règlement du solde dans ce délai, la réservation pourra être considérée comme annulée par le client et les conditions d’annulation de l’article 4 s’appliqueront.
04Annulation
Annulation par le client, notifiée par écrit (e-mail ou courrier) :
- Plus de 14 jours avant l’arrivée : annulation sans frais, les sommes versées sont remboursées.
- Entre 14 et 8 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est conservé.
- Moins de 8 jours avant l’arrivée, ou non-présentation : 100 % du montant total du séjour est conservé.
Le jour d’arrivée n’est pas inclus dans le calcul des délais. Un séjour écourté ou une arrivée tardive ne donne lieu à aucun remboursement. Nous recommandons de souscrire une assurance annulation.
Annulation par le Clos des Sternes : sauf cas de force majeure, le client est intégralement remboursé des sommes versées.
05Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée. Seules les conditions d’annulation de l’article 4 s’appliquent.
06Arrivée et départ
- Arrivée : le samedi à partir de 16 h, en semaine à partir de 12 h. En dehors des horaires de réception, l’arrivée se fait en toute autonomie ; les informations d’accès sont transmises au client avant le séjour.
- Départ : le samedi avant 9 h 30 en haute saison ; les autres jours, à l’heure indiquée dans la confirmation de réservation. Le dimanche, le départ peut se faire jusqu’à 17 h.
- Notre accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 14 h et le samedi de 8 h à 18 h.
07Utilisation des lieux
Le client s’engage à occuper les lieux paisiblement, à respecter la tranquillité des autres résidents et à rendre le logement en bon état et aussi propre qu’à son arrivée. Les lits sont faits et le linge de bain est fourni. Un ménage de fin de séjour est proposé en option.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des logements. Les fêtes et rassemblements ne sont pas autorisés, sauf accord écrit préalable (voir notre offre de privatisation).
08Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande préalable, moyennant un supplément de 10 € par jour et un ménage de fin de séjour obligatoire. Ils restent sous la responsabilité de leur propriétaire et ne doivent pas être laissés seuls dans le logement.
09Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable. Le Clos des Sternes peut refuser l’hébergement de mineurs non accompagnés.
10Accessibilité
Un logement est adapté aux personnes à mobilité réduite (de plain-pied, douche accessible, place de stationnement réservée). Merci de nous contacter avant la réservation pour tout besoin spécifique.
11Stationnement
Un parking privé sécurisé est mis à disposition des clients, à 200 m de la résidence. Le Clos des Sternes ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation des véhicules stationnés.
12Responsabilité et assurance
Le client est responsable des dommages causés au logement, aux équipements et aux parties communes pendant son séjour. Il lui appartient d’être assuré pour les risques locatifs (assurance villégiature, généralement incluse dans l’assurance habitation). Le Clos des Sternes ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dommages subis par les effets personnels des clients.
13Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
14Location de vélos à assistance électrique
Le Clos des Sternes propose à ses clients la location de vélos à assistance électrique (VAE). Les vélos et accessoires (casque, antivol, panier, éclairage) sont remis en bon état de fonctionnement.
Le locataire déclare être apte à la pratique du vélo et utilise le vélo sous sa seule responsabilité. Il s’engage à respecter le code de la route, à utiliser l’antivol fourni à chaque arrêt, à ne pas circuler sur la plage, le sable ou dans l’eau, à ne pas prêter ni sous-louer le vélo, et à le restituer à la date convenue. Les mineurs restent sous la responsabilité d’un adulte.
Les tarifs sont affichés sur le site et sur place. Toute location commencée est due.
Assurance casse et vol avec effraction (optionnelle) : 3 € par jour et par vélo.
- Avec assurance : la responsabilité du locataire est plafonnée à 600 € par vélo en cas de casse ou de vol avec effraction.
- Sans assurance : la responsabilité du locataire est engagée jusqu’à la valeur du vélo, soit 1 800 € par vélo, en cas de vol, casse, dégradation ou perte.
L’assurance s’applique uniquement si le vélo était attaché avec l’antivol fourni, si le vol résulte d’une effraction et si un dépôt de plainte est présenté. Elle ne couvre pas la non-restitution volontaire, les vols sans effraction, la négligence, l’absence d’utilisation de l’antivol ni tout comportement frauduleux. Tout vol ou dommage doit être signalé immédiatement ; aucune réparation ne doit être effectuée sans accord préalable.
Le Clos des Sternes décline toute responsabilité en cas d’accident corporel, de dommage causé à des tiers ou d’infraction commise par le locataire lors de l’utilisation du vélo.
15Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion du séjour et la relation avec le client. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
16Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à reservation@le-clos-des-sternes.fr ou par courrier au Clos des Sternes, 5 rue de l’Airmorin, 17630 La Flotte-en-Ré.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel.
17Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si l’une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe vous répond avec plaisir.

